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Utilisation

L'utilisateur du site Internet reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. L'utilisateur reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s'engage à la respecter.

  

Informations techniques

Ce site Internet utilise une technologie de gestion de données à distance. Cette technologie permet une gestion autonome en matière de contrôle, de production et de validation de données en ligne.

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Informatique et libertés

La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et toute autre disposition qui viendrait les compléter la Législation sur les Données Personnelles définissent les conditions dans lesquelles des traitements de données personnels peuvent être opérés.

Conformément aux dispositions de la loi du n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition sur les données nominatives vous concernant.

La Législation sur les Données Personnelles institue au profit des personnes concernées par les traitements des droits d'AROMALOGIE, marque de Based Algae and Plant, s’engage à respecter, tant à l'égard des Utilisateurs que des tiers.

En effet, AROMALOGIE s’engage, conformément au RGPD, à informer et recueillir le consentement de chaque personne ayant la qualité d’Utilisateur du traitement les concernant et de leurs droits décrits au sein de notre Politique de confidentialité des données.

La durée de conservation des données est déterminée par les durées de prescription légales et réglementaires, conformément au référentiel publié sur le site Internet de la CNIL.

AROMALOGIE, marque de Based Algae and Plant, a désigné un référent à la protection des données à caractère personnel. Ce dernier a pour mission de veiller au respect des dispositions du RGPD. Il recense dans un registre la liste de l’ensemble des traitements de données à caractère personnel de la Société au fur et à mesure de leur mise en œuvre. Cette liste est tenue à disposition de toute personne en faisant la demande.

  

Droits de propriété 

Les images et textes de l'exploitant du site Internet et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont les biens d'AROMALOGIE, marque de Based Algae and Plant, les ayant acquis auprès de tiers ou ayant eu l'autorisation de les utiliser. Toute reproduction totale ou partielle de ces images, de ces textes ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site Internet ou de son ayant-droit est donc prohibée. Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site Internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau de l'Internet, et notamment vers ses partenaires ont fait l'objet d'un échange et/ou d'un accord. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelques procédés que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site Internet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

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Il en est de même des bases de données qui pourraient figurer sur le site Internet qui sont protégées par les dispositions de la loi du 11 juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle (CPI) de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

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Siège social : SAS BASED ALGAE & PLANT au capital de 200 000€ - RCS Vannes 812 262 475

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TVA : FR94 812 262 475

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Crédits

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